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14-08-15 12:37 Il y a: 2 yrs

Taxes sur les primes des sportifs : obligatoire

 

Au terme des dispositions de la loi des finances 2015, toutes les primes, allocations et autres motivations dues aux sportifs et prestataires de l’État vont désormais être soumises à une de 16.5 %, quel que soit le mode de paiement ou la domiciliation fiscale du bénéficiaire.

 Le Premier ministre, chef du gouvernement, vient d’instruire le ministre des Sports et de l’Éducation physique de veiller à l’application stricte de cette disposition légale.


Fichiers: Taxes_sur_primes_des_sportifs_Lettre_PM_a_MINSEP_24_Juillet_2015.jpg
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