La Division des affaires juridiques

Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division des affaires Juridiques est chargée de :

• du respect de la légalité et de la régularité des actes engageant le Ministère ;
• de la préparation et de la mise en forme des projets de conventions ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
• du suivi du contentieux en matière sportive, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
•  des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
• De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du ministère ;
• De l’instruction des recours administratifs et contentieux ;
• De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère chargé de la justice.

Elle comprend :

• La Cellule de la Réglementation ;
• La Cellule du Contentieux.