DAJ


La Division des affaires juridiques


Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division des affaires Juridiques est chargée de :

  • du respect de la légalité et de la régularité des actes engageant le Ministère ;
  • de la préparation et de la mise en forme des projets de conventions ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
  • du suivi du contentieux en matière sportive, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
  •  des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
  • De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du ministère ;
  • De l’instruction des recours administratifs et contentieux ;
  • De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère chargé de la justice.

Elle comprend :

  • La Cellule de la Réglementation ;
  • La Cellule du Contentieux.

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